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Conditions générales Acaza sprl

Identification

  • Nom commercial: Acaza
  • Numéro de téléphone: +32 (0)9 298 04 17 (BE) / 03 66 88 02 38 (FR)
  • Email: info@acaza.be
  • Adresse: Tramstraat 4, 8560 Wevelgem, Belgique
  • Numéro d'entreprise: TVA BE0823.850.692
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    Les conditions générales citées ci-après gèrent la relation entre le client et les webshops de ACAZA sprl. Chaque visite et éventuelle vente via un website suppose l'acceptation totale et sans réserves des conditions générales par le client. ACAZA sprl se réserve à tout moment le droit d'adapter les conditions mentionnées sur ce site web.

    Beaucoup de temps et d'efforts ont été investis dans la présentation, description et représentation des articles qui sont vendus sur ce site web. Si malgré toutes nos précautions, une faute est commise sur notre site, nous ne pouvons être tenus responsables de ce fait.

     

    Prix

    Les prix sont valables le jour même de la consultation sur le site web ou pour la période de validité si celle-ci est mentionnée. Tous les prix sont TVA comprises, frais d'envois non inclus.

     

    L'accord

    1) L’accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l’acceptation de l’offre dans le respect des conditions correspondantes par le client.

    2) Si le client a accepté l’offre par voie électronique, Acaza sprl confirme la réception de l’acceptation de l’offre sans délai et par voie électronique. Dans l’attente d’une confirmation de réception, le client a le droit de résilier le contrat.

    3) Si l’accord est conclu par voie électronique, ACAZA sprl prend les mesures techniques et les dispositions d’organisation nécessaires pour assurer la sécurité de la transmission électronique des données et de l’environnement web. Si le client paie par voie électronique, ACAZA sprl respectera les règles de sécurité appropriées à cette fin.

    4) Acaza sprl peut - dans le cadre légal - se mettre au courant du fait que le client peut faire face à ses obligations de paiement, ainsi que de tous ces faits et facteurs qui sont d’importance lors d’un engagement raisonnable du contrat d’achat. Si, à base de cet examen, Acaza sprl aura de bonnes raisons pour ne pas conclure l’accord, il aura droit à refuser une commande ou une demande ou à rattacher des conditions particulières à l’exécution.

    5) Acaza sprl enverra les informations mentionnées ci-dessous (a-b-c) au consommateur ou l'entreprise avec le produit ou le service. Cela se fera de façon écrite ou de telle façon que les informations pourront être sauvegardées de façon accessible sur un support informatique durable par le consommateur:

    a. l’adresse de visite de l’entreprise Acaza sprl à laquelle le client pourra se diriger en cas de plaintes;

    b. les conditions et la façon dont le client peut invoquer le droit de rétractation, ou bien une mention claire concernant l’exclusion du droit de rétractation;

    c. les informations concernant les garanties et les services après-vente existantes;

    d. les données incluses dans l’article 4 paragraphe 3 de ces conditions, sauf si Acaza sprl a déjà fourni ces données au client avant l’exécution du contrat d’achat.

    6) Si Acaza sprl s’est engagé à livrer une série de produits ou à fournir des services, le paragraphe précédent n’est applicable qu’à la première livraison.

     

    Données personnelles

    ACAZA sprl utilise vos données personnelles dans le cadre de la confirmation, facturation et livraison de votre commande. En ce qui concerne la création et l'administration de votre profil d'utilisateur, vous êtes à tout moment responsable de l'exactitude de vos données. En cas d'erreurs dans l'adresse, les données de facturation, ou d'autres données personnelles, ACAZA sprl ne peut être tenu responsable du fait de ne pas avoir accompli ses obligations (par exemple la livraison ou la correspondance). Vous êtes également responsable de la confidentialité du mot de passe lié à votre profil d'utilisateur. Les personnes mineures peuvent uniquement utiliser ce site web avec l'autorisation d'un parent ou du tuteur.

     

    Frais d'envoi

    Les frais d'envoi sont calculés en fonction du montant de votre commande. Nous nous réservons le droit d'ajuster ou de modifier nos prix d'envoi si nécessaire. Ils sont toujours clairement mentionnés sur votre confirmation d'ordre ainsi que sur votre facture.


    a. Livraison en Belgique:

  • Les frais d'envoi sont 4,95 euros pour des commandes jusqu'à 50 euros (par adresse de livraison).
  • Les commandes à partir de 50 euros sont envoyées gratuitement.

  • b. Livraison aux Pays Bas:

  • Les frais d'envoi sont 5,95 euros pour des commandes jusqu'à 50 euros (par adresse de livraison).
  • Les commandes à partir de 50 euros sont envoyées gratuitement.

  • c. Livraison en France:

  • Les frais d'envoi sont 7,95 euros pour des commandes jusqu'à 75 euros (par adresse de livraison).
  • Les commandes à partir de 75 euros sont envoyées gratuitement.


  • Livraison

    Votre paquet sera livré dans un délai d'un à sept jours ouvrables après la réception de votre paiement. Les délais de livraison donnés par ACAZA sprl sont toujours indicatifs. ACAZA sprl ne peut pas engager la responsabilité de retards encourus lors du transport.

    En cas d'absence lors de la livraison, vous recevrez une note écrite dans votre boîte à lettres. Le colis sera présenté une deuxième fois (vous pouvez contacter le chauffeur vous-même). Après, vous pouvez aller chercher votre paquet le lendemain au bureau de Poste ou Point Poste le plus proche, pendant 14 jours. Après ces 14 jours, le paquet sera retourné à notre adresse. Les frais d'envoi pour renvoyer une commande retournée seront appliqués. Même si l'envoi initial était gratuit.

    Conformément à la loi Vente à distance ACAZA sprl, en étant expéditeur, est responsable pour l'envoi jusqu'au moment de la livraison. Nous pouvons tracer tous nos envois. Veuillez nous contacter si vous n'avez pas encore reçu votre paquet dans les 10 jours ouvrables après enregistrement de votre paiement.

     

    Dommage de transport

    Nous contrôlons chaque envoi avant sortie. Les articles sont aussi pourvus d'un emballage solide. Le client s'engage à contrôler la commande immédiatement après réception et à nous mettre au courant tout de suite en cas de dommages. Vous pouvez nous envoyer un e-mail, de préférence avec une photo de l'article endommagé. Ne jetez jamais l'emballage postal avant que vous ayez constaté que votre envoi est en bon état. Les retours à l'éxpéditeur doivent toujours être fait en accord avec nous. Ne retournez jamais un envoi de votre propre initiative.

     

    Droit de rétractation

    Si vous n'êtes pas contents de votre achat, nous vous permettons de nous retourner l'article dans un délai de 14 jours ouvrables après la réception de votre commande. Vous devez nous notifier toujours par écrit (par e-mail). L'article doit être retourné en bon état dans l'emballage original et affranchi convenablement. Les frais d'envoi pour un retour sont pour l'envoyeur, alors le client. Il faut mentionner le numéro d'ordre. Les retours pas notifiés ne seront pas crédités! Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles sur mesure.

    Nous remboursons les articles retournés aux conditions décrites ci-dessus dans un délai de quinze jours. Les frais d'envoi, encourus par vous ou de notre part, ne seront pas remboursés, vous recevrez par conséquent la totalité du prix d'achat (les frais du premier transport inclus) minus le montant des frais d'envoi du retour. S'il s'agit d'un article fourni erronément par ACAZA sprl, nous prenons charge des frais d'envoi.

    Nous nous réservons le droit de refuser des renvois en supposant que les articles ont déjà été utilisés ou en cas de soupçon de dégâts causés par la faute de tiers autre que ACAZA sprl ou le fournisseur de l'article.

     

    Paiement

    Les paiements sur les sites ACAZA sprl se font via Ogone e-Commerce, spécialisé en paiements en ligne 100% sécurisés. Vous pouvez payer avec la carte crédit (Mastercard ou Visa) ou avec Bancontact.

    Ogone e-Commerce est protégé par des systèmes firewall différents et le SSL 128 bits protocol.

    L'échange des infos sensitives comme le numéro de votre carte est fait entre le client et le 100% sécurisé site de Ogone e-Commerce. ACAZA sprl ne voit pas ces infos. Au moment que vous introduisez votre numéro de carte, vous n'êtes plus sur nos serveurs mais sur les serveurs protégés de Ogone e-Commerce.

     

    Droit de propriété

    ACAZA sprl reste le propriétaire d'un article vendu jusqu'à ce que le prix d'achat ait été payé entièrement.

     

    Droit applicable

    Le droit belge s'applique à toutes les conventions entre ACAZA sprl et le client.

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